C'est une surprise même si la décision est limpide : le Conseil constitutionnel a invalidé la taxe carbone, en raison de" l’importance des exemptions totales de contribution carbone". (Des exemptions) contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créant une rupture d’égalité devant les charges publiques" .

Voici les exemptions évoquées par le Conseil :
- les émissions des centrales thermiques produisant de l’électricité
- les émissions des 1018 sites industriels les plus polluants (raffineries, cimenteries, cokeries, verreries)
- les émissions des secteurs de l'industrie chimique utilisant de manière intensive de l'énergie
- les émissions des produits destinés à un double usage
- les émissions des produits énergétiques utilisés en autoconsommation d'électricité
- les émissions du transport aérien
- les émissions du transport public routier de voyageurs.

En outre, relève le Conseil, étaient taxées à taux réduit les émissions dues aux activités agricoles ou de pêche, au transport routier de marchandises et au transport maritime.

Soit, disent les Sages, des exonérations représentant 93 % des émissions d’origine industrielle, hors carburant, ce qui ne permet pas à la contribution climat-energie de remplir sa mission.

Des arguments imparables, certains constitutionalistes avaient d'ailleurs à l'époque mis en garde contre le risque d'inconstitutionnalité, mais sans grand échos.

Il faut toutefois rappeler que les électriciens, cimentiers, pétroliers, et bientôt les compagnies aériennes sont soumises au système européen d'échange des quotas, ce qui avait justifié les exemptions pré-citées.
En résumé, ce sytème est le suivant : les sociétés se voient allouer par Bruxelles- sur proposition des Etats- des permis d'émettre du CO2 et si elles dépassent ces quotas, elles doivent acheter sur le marché des permis supplémentaires.
Aujourd'hui, la crise fait que les entreprises dépassent rarement leurs quotas, mais en temps normal, le système permet d'encourager les comportements les plus vertueux, car les société peuvent, si elles ont émis moins qu'autorisé, revendre des permis sur le marché. 

Mais pour le Conseil, ce régime ne peut justifier les exemptions liées à la taxe carbone, ces quotas étant attribués à titre gratuit jusqu'en 2013.


Les Sages souhaiteraient donc que les entreprises des secteurs soumis à ce marché paient aussi la taxe carbone, mais cela semble totalement inenvisageable, les industriels ne resteraient pas les bras ballants, le Medef prendrait la parole et le gouvernement serait dans une mauvaise passe.

On ne voit donc pas bien comment les pouvoirs publics vont pouvoir s'en sortir, même si François Fillon annonce qu'une nouveau projet de loi va être proposé au conseil des ministres du 20 janvier et que Nicolas Sarkozy se dit déterminé à faire aboutir cette réforme.
 
Et puis, un autre point n'a pas été abordé par le Conseil constitutionnel : les différences de traitement entre les ménages : le montant des réductions d'impôt ou des chèques verts pour les personnes non imposables variant selon qu'on habite dans une zone desservie ou non par les transports, et selon la taille de la famille. Le premier point étant d'ailleurs plutôt complexe à déterminer (cf mon post précédent : Taxe carbone : les décisions de Sarkozy )

Bref, cette contribution climat-énergie a été batie au forceps et mal ficelée. Même si l'intention de départ semble louable, le résultat laisse un goût amer. Et après l'échec de Copenhague, on peut parler d'un nouveau fiasco.
Pas sûr que la France sorte grandie de cet épisode  ...
 





 

Ca y est ! Michel Rocard, qui présidait la conférence des experts sur la contribution climat  énergie (CCE), autrement appelée taxe carbone, a remis son rapport au gouvernement. On ne cesse depuis un mois de parler de cette taxe et de son périmètre; tous les points ne sont d'ailleurs pas élucidés et ce rapport ne constitue qu'une base de reflexion pour l'executif qui doit encore statuer. Le sujet est donc loin d'être épuisé.

Mais d'ici à la décision de l'Elysée, essayons d'y voir un peu plus clair :

De quoi s'agit t-il ?

D'une taxe frappant les produits émetteurs de CO2.
Le charbon, le pétrole et le gaz sont concernés. Reste en suspens la question de l'électricité, qui n'est pas touchée pour le moment. (Mais Michel Rocard souhaiterait adapter un dispositif à cette sources énergétique, car en cas de pics de consommation, les centrales au gaz et au charbon prennent le relais)

Pour les particuliers, ce sont les postes carburant (pour leurs véhicules) et chauffage qui seront impactés. A 32 euros la tonne de CO2 -chiffre retenu par le rapport Rocard pour la première étape- on parle d'un impact compris, selon les cas entre une centaine et trois cents euros par an.
Les collectivités, administrations et entreprises sont aussi concernées. 
Seules les sociétés jugées déjà fortement polluantes et qui doivent monnayer leurs émissions de CO2 sur un marché de quotas ne seront pas touchées.


Le contexte :

Le principe de cette taxe a été arrêté lors du Grenelle de l'environnement à l'automne 2007.
Elle faisait partie des propositions du pacte écologique de Nicolas Hulot.


L'objectif poursuivi :

Cet impôt a vocation à "détruire sa base", selon les mots de Michel Rocard.
Car il doit nous permettre de changer nos comportements, et donc, à terme, d'être moins taxé.


Y aura t-il des compensations ?

Cette question n'est pas tranchée. Un chèque pourrait être versé aux ménages les plus défavorisés, afin de ne pas les pénaliser. L'idée d'un chèque concernant toute la population devrait en revanche être écartée, c'est du moins le souhait de Michel Rocard qui trouverait absurde que des populations aisées perçoivent une aide pour payer cette taxe qui devrait être assez indolore pour leur budget.
Mais même cette idée de chèque vert ciblée est difficile à mettre en oeuvre, car il faudrait, pour être juste, tenir compte des besoins des intéressés et de leurs capacités à se déplacer par exemple en transports en commun (plus difficile dans les zones rurales que dans les grandes villes).

Les entreprises pourraient aussi recevoir des aides.

Les Français sont t-ils prêts ?

Grande question !

66 % des Français sont pour, selon un sondage en ligne LH2 réalisé les 18 et 19 juin pour le compte de la Fondation Hulot.

Mais en cette période de débat autour du pouvoir d'achat, toute taxe nouvelle, aussi intéressante apparaisse t-elle sur le plan écologique, pourrait avoir du mal à passer.


Il faut tout de même rappeler que Nicolas Sarkozy s'était engagé en 2007 à alléger un autre impôt afin de compenser cette nouvelle taxe. L'idée étant de moins taxer le travail.

C'est ce que rappelle d'ailleurs ce matin sur France Inter la ministre de l'économie Christine Lagarde qui explique que cette opération s'effectuera à prélèvements constants.

Voici la déclaration du président de la République le 25 octobre 2007 à l'issue du Grenelle de l'environnement :

Pour aller plus loin :
- Télécharger le rapport Rocard sur :

http://www.developpement-durable.gouv.fr

- Site du Grenelle de l'environnement
http://www.legrenelle-environnement.fr