Taxe carbone : encore beaucoup de chemin à faire !
Ca y est ! Michel Rocard, qui présidait la conférence des experts sur la contribution climat énergie (CCE), autrement appelée taxe carbone, a remis son rapport au gouvernement. On ne cesse depuis un mois de parler de cette taxe et de son périmètre; tous les points ne sont d'ailleurs pas élucidés et ce rapport ne constitue qu'une base de reflexion pour l'executif qui doit encore statuer. Le sujet est donc loin d'être épuisé.
Mais d'ici à la décision de l'Elysée, essayons d'y voir un peu plus clair :
De quoi s'agit t-il ?
D'une taxe frappant les produits émetteurs de CO2.
Le charbon, le pétrole et le gaz sont concernés. Reste en suspens la question de l'électricité, qui n'est pas touchée pour le moment. (Mais Michel Rocard souhaiterait adapter un dispositif à cette sources énergétique, car en cas de pics de consommation, les centrales au gaz et au charbon prennent le relais)
Pour les particuliers, ce sont les postes carburant (pour leurs véhicules) et chauffage qui seront impactés. A 32 euros la tonne de CO2 -chiffre retenu par le rapport Rocard pour la première étape- on parle d'un impact compris, selon les cas entre une centaine et trois cents euros par an.
Les collectivités, administrations et entreprises sont aussi concernées.
Seules les sociétés jugées déjà fortement polluantes et qui doivent monnayer leurs émissions de CO2 sur un marché de quotas ne seront pas touchées.
Le contexte :
Le principe de cette taxe a été arrêté lors du Grenelle de l'environnement à l'automne 2007.
Elle faisait partie des propositions du pacte écologique de Nicolas Hulot.
L'objectif poursuivi :
Cet impôt a vocation à "détruire sa base", selon les mots de Michel Rocard.
Car il doit nous permettre de changer nos comportements, et donc, à terme, d'être moins taxé.
Y aura t-il des compensations ?
Cette question n'est pas tranchée. Un chèque pourrait être versé aux ménages les plus défavorisés, afin de ne pas les pénaliser. L'idée d'un chèque concernant toute la population devrait en revanche être écartée, c'est du moins le souhait de Michel Rocard qui trouverait absurde que des populations aisées perçoivent une aide pour payer cette taxe qui devrait être assez indolore pour leur budget.
Mais même cette idée de chèque vert ciblée est difficile à mettre en oeuvre, car il faudrait, pour être juste, tenir compte des besoins des intéressés et de leurs capacités à se déplacer par exemple en transports en commun (plus difficile dans les zones rurales que dans les grandes villes).
Les entreprises pourraient aussi recevoir des aides.
Les Français sont t-ils prêts ?
Grande question !
66 % des Français sont pour, selon un sondage en ligne LH2 réalisé les 18 et 19 juin pour le compte de la Fondation Hulot.
Mais en cette période de débat autour du pouvoir d'achat, toute taxe nouvelle, aussi intéressante apparaisse t-elle sur le plan écologique, pourrait avoir du mal à passer.
Il faut tout de même rappeler que Nicolas Sarkozy s'était engagé en 2007 à alléger un autre impôt afin de compenser cette nouvelle taxe. L'idée étant de moins taxer le travail.
C'est ce que rappelle d'ailleurs ce matin sur France Inter la ministre de l'économie Christine Lagarde qui explique que cette opération s'effectuera à prélèvements constants.
Voici la déclaration du président de la République le 25 octobre 2007 à l'issue du Grenelle de l'environnement :
Pour aller plus loin :
- Télécharger le rapport Rocard sur :
http://www.developpement-durable.gouv.fr
- Site du Grenelle de l'environnement
http://www.legrenelle-environnement.fr